Les instances
Conseil de la vie sociale
Constitué conformément à l’article 10 de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et au décret n° 2004-287, il est composé d’au moins deux représentants des résidants ou des familles, d’un représentant du personnel et de la Directrice de l'EHPAD. Cet organisme consultatif se réunit au moins trois fois par an pour évoquer la vie quotidienne de la Fondation de Grammont.
Enquêtes de satisfaction
Des enquêtes de satisfaction sont réalisées régulièrement. Les réponses permettent d’orienter nos efforts afin d’améliorer la qualité des services de la maison de retraite.
Règlement de fonctionnement
Le règlement de fonctionnement présente en détail ce qu'est l'EHPAD Fondation de Grammont, ses instances et ses règles. Vous bénéficiez de droits qui sont détaillés, mais devez connaître les contraintes d’une vie en collectivité et vous conformer aux règles qui la régissent.
Le comité de vigilance contre la maltraitance
Ce comité, existant dans la structure depuis avril 2008 est composé de la psychologue, la responsable des soins, une infirmière, une aide-soignante, un agent de service hospitalier et du médecin coordonnateur qui pilote son action et ses orientations.
D'autres membres du personnel ou des personnalités extérieures peuvent également participer ponctuellement à ses travaux.
Il se réunit régulièrement, au moins une fois par trimestre, et plus si cela s'avère nécessaire suite à un sujet d'actualité urgent.
Il a pour rôle de mettre en place une politique de prévention de la maltraitance et de promotions d'actions de bientraitance (dans la suite de la formation dispensée à l'ensemble du personnel), de servir de relais et d'écoute, tant pour le personnel, les résidents que leurs familles.
Il doit également participer à l'élaboration de protocoles de signalements de maltraitance, sans failles, ainsi que veiller à l'application des mesures qui auront été préconisées en collaboration avec la Direction de l'établissement.
Dans un souci de transparence, il doit être alerté de toute suspicion de maltraitance au sein de la Fondation de Grammont. Il contribue par ses travaux à une véritable promotion de la bientraitance.
Dans un souci constant de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance, le comité de lutte contre la maltraitance a demandé à chacun des membres du personnel de s'engager individuellement dans une démarche visant le bien être du résidant. Après lecture et explications, l'ensemble du personnel de la Fondation de Grammont a signé la charte de bientraitance rédigée lors des travaux du comité.
La charte constitue une base de références, de valeurs et de principes concernant l'accompagnement des résidants. Une annexe illustre les principes généraux en spécifiant les comportements et attitudes à éviter ou à favoriser.
Conseil Départemental et ARS
La Fondation de Grammont a reçu l’autorisation d’ouverture et l’habilitation sociale le 4 janvier 2017. De ce fait, le montant du forfait soins est fixé par le Préfet et le prix de journée de l’hébergement par arrêté du Président du Conseil Départemental de la Haute-Saône sur proposition du Conseil d’Administration.
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Projet d'établissement
La Fondation de Grammont a remis à jour son projet d'établissement pour la période de 2025-2030.

