Les instances

Conseil de la vie sociale

Constitué conformément à l’article 10 de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et au décret n° 2004-287, il est composé d’au moins deux représentants des résidants ou des familles, d’un représentant du personnel et du Directeur de l'EHPAD. Cet organisme consultatif se réunit au moins trois fois par an pour évoquer la vie quotidienne de la Fondation de Grammont.

Cliquez ici pour télécharger  compte rendu du CVS du 10 nombre 2022

Enquêtes de satisfaction

Des enquêtes de satisfaction sont réalisées régulièrement. Les réponses permettent d’orienter nos efforts afin d’améliorer la qualité des services de la maison de retraite.

Téléchargez les Résultats des Enquêtes de Satisfaction 

Règlement de fonctionnement

Le règlement de fonctionnement présente en détail ce qu'est l'EHPAD Fondation de Grammont, ses instances et ses règles. Vous bénéficiez de droits qui sont détaillés, mais devez connaître les contraintes d’une vie en collectivité et vous conformer aux règles qui la régissent.

Téléchargez le Règlement de Fonctionnement  

Le comité de vigilance contre la maltraitance

Ce comité, existant dans la structure depuis avril 2008 est composé de la psychologue, la responsable des soins, une infirmière, une aide-soignante, un agent de service hospitalier et du médecin coordonnateur qui pilote son action et ses orientations.
D'autres membres du personnel ou des personnalités extérieures peuvent également participer ponctuellement à ses travaux.
Il se réunit régulièrement, au moins une fois par trimestre, et plus si cela s'avère nécessaire suite à un sujet d'actualité urgent.
Il a pour rôle de mettre en place une politique de prévention de la maltraitance et de promotions d'actions de bientraitance (dans la suite de la formation dispensée à l'ensemble du personnel), de servir de relais et d'écoute, tant pour le personnel, les résidents que leurs familles.
Il doit également participer à l'élaboration de protocoles de signalements de maltraitance, sans failles, ainsi que veiller à l'application des mesures qui auront été préconisées en collaboration avec la Direction de l'établissement.
Dans un souci de transparence, il doit être alerté de toute suspicion de maltraitance au sein de la Fondation  de Grammont. Il contribue par ses travaux à une véritable promotion de la bientraitance.

Téléchargez la charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante

Dans un souci constant de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance, le comité de lutte contre la maltraitance a demandé à chacun des membres du personnel de s'engager individuellement dans une démarche visant le bien être du résidant. Après lecture et explications, l'ensemble du personnel de la Fondation de Grammont a signé la charte de bientraitance rédigée lors des travaux du comité.
La charte constitue une base de références, de valeurs et de principes concernant l'accompagnement des résidants. Une annexe illustre les principes généraux en spécifiant les comportements et attitudes à éviter ou à favoriser.

Téléchargez l'Engagement de bientraitance du personnel

Conseil d'administration

Le Conseil d’Administration se compose de 12 membres :

• le Préfet de Haute-Saône ou son représentant,
• le Président du Conseil Général de Haute-Saône ou son représentant,
• le Maire de Villersexel,
• le Curé de la paroisse de Villersexel,
• le Président du Conseil de la vie sociale de l’EHPAD,
• sept personnalités qualifiées en raison de leurs compétencesdans le domaine d’activité de la Fondation de Grammont.

Le Conseil d’Administration choisit son Président parmis les 12 membres et se réunit au moins deux fois par an.
Il délibère sur les points énumérés par les statuts de la Fondation, dont le budget annuel de l’EHPAD, les tarifs…

Le collège des membres de droit comprend le Ministre de l’intérieur ou son représentant, ainsi que le Président du Conseil Général de Haute-Saône ou son représentant, le Maire de Villersexel ou un adjoint, le curé de la paroisse ou  son représentant.

Le collège des personnalités qualifiées comprend des personnes choisies en raison de leur compétence dans le domaine d’activité de la fondation.

Les candidatures des nouveaux membres sont soumises à l’approbation du conseil d’administration.

Le collège des "amis" de la fondation comprend deux membres du Conseil de la vie sociale, nommés par lui, représentant les familles des personnes âgées accueillies.

Conseil Général et ARS

La Fondation de Grammont a reçu l’autorisation d’ouverture et l’habilitation sociale le 5 novembre 1996. De ce fait, le montant du forfait soins est fixé par le Préfet et le prix de journée de l’hébergement par arrêté du Président du Conseil Général de la Haute-Saône sur proposition du Conseil d’Administration.

(Cliquer sur l'icône du Conseil Général pour accéder au schéma départemental gérontologique)